Les nuisances sonores, le tapage nocturne, les bruits de voisinage sont la première gêne des Français et la première cause de plaintes en France. Pourtant ce n’est pas une fatalité.

Non seulement il existe des réponses appropriées mais de nombreuses solutions s'offrent à vous, dans la mesure où vous avez réussi à collecter des preuves, éléments détérminants qui vous permettront d'aboutir dans vos démarches.

 

Des bruits de la vie courante qui font leur apparition à une heure indue (TV à 3 heures du matin), des claquements de portes trop répétés en journée peuvent constituer un trouble du voisinage, susceptibles de vous faire porter plainte.

C'est l'aspect agressif des sons perçus, (talons à l'étage, machine-outil, usage inapproprié de locaux) et la fréquence de répétition qui vont justifier d'une action en justice.

 

Ce sont les troubles qui excèdent les inconvénients ordinaires qui sont incriminés. Il est évident que la nuit la perception des sons gênants est accentuée.

 

Chaque commune définit ses propres plages horaires journalières pour l'utilisation de machines en extérieur par exemple (tondeuses). Vous avez l'obligation, puisque nul n'est censé ignorer la loi, d'aller consulter votre Mairie, ou le site internet de celle-ci.

 

 

 

Pour faire le point, il existe le

Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit:

 

"C'est un lieu de ressources et de diffusion de l'information vouée à la promotion de la qualité de notre environnement sonore. Association loi 1901 à but non lucratif, reconnue d'utilité publique, le CIDB a pour principales missions d’informer, de sensibiliser, de documenter et de former sur le thème de la protection de l’environnement sonore. Créé en 1978 à l’initiative du ministère chargé de l’Environnement, le CIDB est l’interlocuteur privilégié tant du grand public que des quelque 1 000 organismes publics ou privés intervenant dans le domaine de la gestion de l'environnement sonore."

 

 

Vous pouvez également faire des recherches sur

Le site Officiel de l'Administration Française

 

 

Ou encore sur le site de

l'Association nationale de défense des consommateurs et usagers